Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Décisions des tribunaux
C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le Centre de recherche industrielle du Québec, institué par le chapitre 62 des lois de 1969, continue son existence en vertu de la présente loi comme personne morale de droit public dotée d’un fonds social.
