C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Texte complet
3. Le Centre a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’endroit qu’il détermine. L’adresse du siège est publiée à la Gazette officielle du Québec; il en est de même de tout déplacement dont il fait l’objet.
Le Centre peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2005, c. 7, a. 3.