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C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Toute vacance parmi les membres du conseil, autre que celle du président-directeur général, est comblée par le gouvernement pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance, l’absence à un nombre déterminé de réunions du conseil que fixe le règlement intérieur du Centre, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2005, c. 7, a. 22.
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