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C-78 - Loi sur le crédit forestier

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’emprunteur ou ses ayants cause peuvent rembourser le prêt par anticipation, en tout ou en partie.
1975, c. 33, a. 8; 1999, c. 40, a. 97.
8. L’emprunteur ou ses ayants droit peuvent rembourser le prêt par anticipation, en tout ou en partie.
1975, c. 33, a. 8.
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