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C-78 - Loi sur le crédit forestier

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La procédure sur cette demande est sommaire et le juge peut, à sa discrétion, autoriser le débiteur à y répondre par écrit.
1975, c. 33, a. 38; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
38. La procédure sur cette requête est sommaire et le juge peut, à sa discrétion, autoriser le débiteur à y répondre par écrit.
1975, c. 33, a. 38.
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