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C-78 - Loi sur le crédit forestier

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Nonobstant toute stipulation inconciliable, l’emprunteur a toujours le droit de rembourser par anticipation, en partie ou en entier, le principal de son emprunt.
1975, c. 33, a. 24.
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