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C-78.1 - Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un prêteur peut consentir à un requérant un ou plusieurs prêts dont le montant global ne doit en aucun cas, sous réserve de l’article 12, excéder 500 000 $.
1983, c. 16, a. 9.
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