C-78.1 - Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées

Texte complet
67. La Financière agricole du Québec est chargée de l’administration de la présente loi.
1983, c. 16, a. 67; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 53, a. 66.
67. La Société de financement agricole est chargée de l’administration de la présente loi.
1983, c. 16, a. 67; 1992, c. 32, a. 43.
67. L’Office du crédit agricole du Québec est chargé de l’administration de la présente loi.
1983, c. 16, a. 67.