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C-78.1 - Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées

Article 45
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Texte complet
45. L’autorisation de la société visée dans les articles 43 et 44 est donnée par toute personne qu’elle désigne.
1983, c. 16, a. 45; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 53, a. 66.
45. L’autorisation de la Société visée dans les articles 43 et 44 est donnée par toute personne qu’elle désigne.
1983, c. 16, a. 45; 1992, c. 32, a. 43.
45. L’autorisation de l’Office visée dans les articles 43 et 44 est donnée par toute personne qu’il désigne.
1983, c. 16, a. 45.
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