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C-77.1 - Loi sur le crédit aquacole

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. La Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers (chapitre A‐29.1) est modifiée par le remplacement du paragraphe c de l’article 1 par le paragraphe suivant:
« c)  «prêt agricole» : un prêt consenti en vertu de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées (chapitre C‐75.1), de la Loi sur le crédit agricole (chapitre C‐75), de la Loi favorisant l’amélioration des fermes (chapitre A‐18), de la Loi favorisant le crédit à la production agricole (chapitre C‐77), de la Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques (chapitre C‐79) ou de la Loi sur le crédit aquacole (chapitre C‐77.1); ».
1984, c. 21, a. 62.
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