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C-77.1 - Loi sur le crédit aquacole

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le taux annuel maximum d’intérêt d’un prêt est fixé par règlement; il est par la suite ajusté aux époques et selon les critères prévus au règlement.
1984, c. 21, a. 11.
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