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C-77.1 - Loi sur le crédit aquacole

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 21 des lois de 1984, tel qu’en vigueur le 1er 19 , à l’exception de l’article 68, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-77.1 des Lois refondues.
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