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C-73.2 - Loi sur le courtage immobilier

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. L’Organisme nomme un syndic et, s’il y a lieu, un ou plusieurs syndics adjoints.
L’Organisme prévoit, par règlement, les règles relatives à cette nomination et à tout remplacement éventuel.
2008, c. 9, a. 82.
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