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C-73.2 - Loi sur le courtage immobilier

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
2008, c. 9, a. 56; 2018, c. 23, a. 446.
56. L’Organisme convoque chaque année une assemblée générale des titulaires de permis, selon les modalités déterminées par son règlement intérieur.
Un titulaire de permis peut, dans les cas et aux conditions que détermine le règlement intérieur, participer à distance à l’assemblée générale.
2008, c. 9, a. 56.
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