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C-73.1 - Loi sur le courtage immobilier

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1991, c. 37, a. 92; 1999, c. 40, a. 95.
92. En cas d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1991, c. 37, a. 92.
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