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C-73.1 - Loi sur le courtage immobilier

Article 79.2
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Texte complet
79.2. Le fonds d’assurance constitué par l’Association est autorisé à offrir de l’assurance de responsabilité à toute personne dont les activités sont régies par la présente loi.
2004, c. 37, a. 55.
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