C-72.1 - Loi sur les courses

Article 76 Versions de la disposition

1993-07-14

76. Il doit:

1°  établir les conditions de participation à une course, ou les faire établir par une autre personne déterminée par les règles, suivant les normes et avec les mentions qui y sont prescrites et les afficher aux lieux et heures qui y sont prévus;

2°  faire approuver par la Régie, dans les cas déterminés par les règles, ces conditions de participation;

3°  mettre à la disposition du public, lorsqu’il s’agit de courses avec pari mutuel, un programme imprimé qui doit contenir les renseignements prescrits par les règles.

1987, c. 103, a. 76; 1993, c. 39, a. 95.

1988-03-31

76. Il doit:

1°  établir les conditions de participation à une course, ou les faire établir par une autre personne déterminée par les règles, suivant les normes et avec les mentions qui y sont prescrites et les afficher aux lieux et heures qui y sont prévus;

2°  faire approuver par la Commission, dans les cas déterminés par les règles, ces conditions de participation;

3°  mettre à la disposition du public, lorsqu’il s’agit de courses avec pari mutuel, un programme imprimé qui doit contenir les renseignements prescrits par les règles.

1987, c. 103, a. 76.