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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. La période de validité d’une licence ne peut être supérieure à 24 mois. Elle expire à la date qui y est inscrite.
1987, c. 103, a. 71; 1990, c. 46, a. 13.
71. La période de validité d’une licence ne peut être supérieure à douze mois. Elle expire à la date qui y est inscrite.
1987, c. 103, a. 71.
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