C-72.1 - Loi sur les courses

Texte complet
7. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 7; 1993, c. 39, a. 41.
7. Le président, le vice-président et tout autre membre que le gouvernement désigne exercent leurs fonctions à temps plein.
1987, c. 103, a. 7.