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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Une personne intéressée peut demander la révision, par la Régie, d’une décision rendue par le juge de paddock sur une question d’interprétation des règles ou lorsqu’elle comporte une mesure administrative dont la nature est déterminée par les règles aux fins de la révision.
1987, c. 103, a. 54; 1993, c. 39, a. 95.
54. Une personne intéressée peut demander la révision, par la Commission, d’une décision rendue par le juge de paddock sur une question d’interprétation des règles ou lorsqu’elle comporte une mesure administrative dont la nature est déterminée par les règles aux fins de la révision.
1987, c. 103, a. 54.
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