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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Les articles 34, 36, 38 et 39 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R‐6.1) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la décision du juge des courses ou du juge de paddock.
1987, c. 103, a. 52; 1993, c. 39, a. 42.
52. Les articles 41 à 44 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la décision du juge des courses ou du juge de paddock.
1987, c. 103, a. 52.
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