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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 25; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
25. La Régie doit fournir au ministre tout renseignement que celui-ci requiert sur les activités qu’elle poursuit.
1987, c. 103, a. 25; 1993, c. 39, a. 95.
25. La Commission doit fournir au ministre tout renseignement que celui-ci requiert sur les activités qu’elle poursuit.
1987, c. 103, a. 25.
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