C-72.1 - Loi sur les courses

Texte complet
2. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 2; 1990, c. 46, a. 4; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
2. Est instituée la «Régie des alcools, des courses et des jeux».
1987, c. 103, a. 2; 1990, c. 46, a. 4; 1993, c. 39, a. 95.
2. Est instituée la «Commission des courses du Québec».
1987, c. 103, a. 2; 1990, c. 46, a. 4.
2. Est instituée la «Commission des courses de chevaux du Québec».
1987, c. 103, a. 2.