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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 16; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
16. Les registres, tenus par le secrétaire de la Régie, des demandes de licences, des licences, des immatriculations, des biens et renseignements prévus à l’article 87 sont publics.
1987, c. 103, a. 16; 1993, c. 39, a. 95.
16. Les registres, tenus par le secrétaire de la Commission, des demandes de licences, des licences, des immatriculations, des biens et renseignements prévus à l’article 87 sont publics.
1987, c. 103, a. 16.
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