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C-72.01 - Loi sur les cours municipales

Article 25.5
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Texte complet
25.5. Le mandat du juge-président adjoint est d’au plus trois ans. Il peut être renouvelé.
Le juge-président adjoint demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2002, c. 21, a. 6.
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