C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 8 Versions de la disposition

2022-06-01

8. Les affaires du Centre sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, lequel en est membre d’office. Ces administrateurs se répartissent comme suit:

1°  trois administrateurs, dont le président du conseil d’administration et une personne de l’extérieur du Canada, nommés par le gouvernement, sur la recommandation conjointe du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, du ministre de la Culture et des Communications et du ministre de la Langue française;

2°  quatre administrateurs désignés respectivement par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, par le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, par le ministre de la Culture et des Communications et par le ministre de la Langue française;

3°  sept administrateurs élus par l’assemblée générale des membres du Centre, parmi ces derniers.

Les administrateurs élus par l’assemblée générale des membres du Centre se répartissent comme suit : une personne provenant respectivement du Québec, de l’Ontario, de l’Acadie et de l’Ouest ou des Territoires, une personne de l’extérieur du Canada, une personne élue parmi les dirigeants des organismes pancanadiens des communautés francophones et acadiennes du Canada ainsi qu’une personne âgée de 35 ans et moins lors de son élection.

2006, c. 57, a. 8; 2022, c. 14, a. 133.

2008-03-19

8. Les affaires du Centre sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, lequel en est membre d’office. Ces administrateurs se répartissent comme suit :

1°  trois administrateurs, dont le président du conseil d’administration et une personne de l’extérieur du Canada, nommés par le gouvernement, sur la recommandation conjointe du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, du ministre de la Culture et des Communications et du ministre responsable de la Charte de la langue française ;

2°  quatre administrateurs désignés respectivement par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, par le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, par le ministre de la Culture et des Communications et par le ministre responsable de la Charte de la langue française ;

3°  sept administrateurs élus par l’assemblée générale des membres du Centre, parmi ces derniers.

Les administrateurs élus par l’assemblée générale des membres du Centre se répartissent comme suit : une personne provenant respectivement du Québec, de l’Ontario, de l’Acadie et de l’Ouest ou des Territoires, une personne de l’extérieur du Canada, une personne élue parmi les dirigeants des organismes pancanadiens des communautés francophones et acadiennes du Canada ainsi qu’une personne âgée de 35 ans et moins lors de son élection.

2006, c. 57, a. 8.