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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de régie interne du Centre, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2006, c. 57, a. 19.
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