Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
Article 18
Versions de la disposition
18. Le président-directeur général est responsable de la direction et de la gestion du Centre dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il propose au conseil d’administration des orientations stratégiques, des plans d’action ainsi que des priorités globales de développement.
Le président-directeur général assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d’administration.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
