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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil.
En cas de partage, il a voix prépondérante.
Il assume en outre les autres responsabilités que lui confie le conseil.
2006, c. 57, a. 13.
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