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C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président-directeur général désigne un vice-président pour le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
2020, c. 2, a. 1.
Non en vigueur
22. Le président-directeur général désigne un vice-président pour le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
2020, c. 2, a. 1.
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