C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Texte complet
21. Le gouvernement peut, sur la recommandation du président du Conseil du trésor, nommer des vice-présidents, au nombre qu’il fixe pour assister le président-directeur général. Il en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
Ces vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans, et chacun d’eux demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 22020, c. 2, a. 1.
Non en vigueur
21. Le gouvernement peut, sur la recommandation du président du Conseil du trésor, nommer des vice-présidents, au nombre qu’il fixe pour assister le président-directeur général. Il en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
Ces vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans, et chacun d’eux demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 22020, c. 2, a. 1.