C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Texte complet
20. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction du Centre. Il exerce ses fonctions à plein temps.
2020, c. 22020, c. 2, a. 1.
En vig.: 2020-06-01
20. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction du Centre. Il exerce ses fonctions à plein temps.
2020, c. 22020, c. 2, a. 1.