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C-6 - Loi sur la canne blanche

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne qui contrevient à l’article 2 commet une infraction et est passible, sur poursuite sommaire, en outre du paiement des frais, d’une amende d’au plus cinquante dollars.
1968, c. 61, a. 3.
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