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C-68 - Loi sur les coroners

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le gouvernement peut aussi nommer auprès des coroners auxquels s’applique la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la mise en application de la présente loi.
Ces fonctionnaires et employés sont nommés conformément à ladite Loi sur la fonction publique.
1966-67, c. 19, a. 8; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
8. Le gouvernement peut aussi nommer auprès des coroners auxquels s’applique la Loi sur la fonction publique, tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la mise en application de la présente loi.
Ces fonctionnaires et employés sont nommés conformément à ladite Loi sur la fonction publique.
1966-67, c. 19, a. 8; 1978, c. 15, a. 140.
8. Le gouvernement peut aussi nommer auprès des coroners auxquels s’applique la Loi sur la fonction publique, tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la mise en application de la présente loi.
Ces fonctionnaires et employés sont nommés conformément à ladite Loi sur la fonction publique.
1966-67, c. 19, a. 8.
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