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C-68 - Loi sur les coroners

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Avant de procéder à une enquête au sujet de la mort d’une personne décédée par suite d’un accident dans une mine, une carrière ou autre établissement du même genre, le coroner doit aviser le directeur général des mines et l’inspecteur régional de l’endroit, de la date et de l’heure où cette enquête sera tenue.
1966-67, c. 19, a. 40.
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