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C-68 - Loi sur les coroners

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le coroner peut recevoir un rapport médical pour tenir lieu du témoignage du médecin qui l’a signé, à moins qu’une personne intéressée ne désire l’interroger et qu’elle n’ait des raisons suffisantes de le faire.
1966-67, c. 19, a. 25.
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