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C-68.1 - Loi sur la Corporation d’hébergement du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

1999-12-01 Afficher le texte complet à cette date

53. Les mots et chiffres « visée dans l’article 471 de cette loi » sont supprimés partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes :

1° (modification intégrée au c. A-2.1, a. 7);

2° (modification intégrée au c. A-6, a. 69.6);

3° (modification intégrée au c. A-21.1, annexe);

4° (modification intégrée au c. C-2, a. 20.5);

5° (modification intégrée au c. P-38.01, a. 4).

1999, c. 34, a. 53.