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C-68.1 - Loi sur la Corporation d’hébergement du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Corporation doit exécuter tout mandat que peut lui confier le gouvernement dans tout domaine connexe à ses pouvoirs et compétences et dont les frais sont supportés par ce dernier.
1999, c. 34, a. 5.
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