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C-68.1 - Loi sur la Corporation d’hébergement du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président-directeur général ou le vice-président.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
1999, c. 34, a. 21.
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