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C-68.1 - Loi sur la Corporation d’hébergement du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les affaires de la Corporation sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination par le gouvernement :
1°  une personne pour agir à titre de président-directeur général ;
2°  quatre personnes exerçant des fonctions dans le secteur de la santé et des services sociaux ;
3°  deux personnes exerçant des fonctions dans le milieu économique, autre que le milieu financier ;
4°  deux personnes exerçant des fonctions dans le milieu financier.
1999, c. 34, a. 13.
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