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C-68.1 - Loi sur la Corporation d’hébergement du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La Corporation a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1999, c. 34, a. 12; 2000, c. 56, a. 220.
12. La Corporation a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1999, c. 34, a. 12.
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