C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Texte complet
94. Les postes de gestionnaires d’une coopérative de services financiers sont créés par le conseil d’administration de la coopérative; sauf disposition contraire de la présente loi, il peut y nommer toute personne et préciser ses fonctions.
2000, c. 29, a. 94; 2018, c. 232018, c. 23, a. 85.
94. Le conseil d’administration peut nommer un secrétaire adjoint pour exercer les pouvoirs du secrétaire en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir de celui-ci.
2000, c. 29, a. 94.