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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 470
Versions de la disposition

Texte complet
470. La coopérative de services financiers qui n’est pas une caisse membre d’une fédération doit élaborer et adopter sa politique de placement.
2000, c. 29, a. 470; 2018, c. 23, a. 289.
470. La coopérative de services financiers qui n’est pas une caisse membre d’une fédération doit élaborer des politiques de gestion saine et prudente relativement à ses placements.
2000, c. 29, a. 470.
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