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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 454
Versions de la disposition

Texte complet
454. Le plan de redressement décrit les mesures que la caisse doit appliquer suivant les échéances qui y sont indiquées.
2000, c. 29, a. 454; 2018, c. 23, a. 279.
454. Le plan de redressement décrit les mesures appropriées que la caisse doit appliquer pour assurer la suffisance de son capital de base, suivant les échéances qui y sont indiquées.
2000, c. 29, a. 454.
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