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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 308
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Texte complet
308. Outre l’assemblée générale, les organes d’une fédération sont le conseil d’administration et le conseil d’éthique et de déontologie.
2000, c. 29, a. 308; 2005, c. 35, a. 36.
308. Outre l’assemblée générale, les organes d’une fédération sont le conseil d’administration et le conseil de déontologie.
2000, c. 29, a. 308.
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