C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Texte complet
248. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres conformément au règlement intérieur de la caisse.
La fédération peut également convoquer une réunion du conseil d’administration de la caisse. Un représentant de la fédération peut assister à cette réunion et y prendre la parole.
2000, c. 29, a. 248; 2018, c. 232018, c. 23, a. 151.
248. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres conformément au règlement de la caisse.
La fédération peut également convoquer une réunion du conseil d’administration de la caisse. Un représentant de la fédération peut assister à cette réunion et y prendre la parole.
2000, c. 29, a. 248.