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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 234
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Texte complet
234. Sous réserve du pouvoir, prévu au deuxième alinéa de l’article 335, du conseil d’administration de la fédération de combler la vacance qui survient à la suite de la destitution d’un membre d’un conseil, une telle vacance peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a lieu si l’avis de convocation à cette assemblée mentionne la possibilité de la tenue d’une telle élection.
2000, c. 29, a. 234; 2018, c. 23, a. 144.
234. Une vacance qui survient à la suite de la destitution d’un membre d’un conseil peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a lieu si l’avis de convocation à cette assemblée mentionne la possibilité de la tenue d’une telle élection.
2000, c. 29, a. 234.
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