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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. (Abrogé).
2000, c. 29, a. 117; 2018, c. 23, a. 98.
117. Un dirigeant doit agir dans l’intérêt des membres et éviter de se placer dans une situation qui met en conflit son intérêt personnel ou celui d’une personne qui lui est liée et ses obligations.
2000, c. 29, a. 117.
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