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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. Un administrateur peut être révoqué par les membres qui ont le droit de l’élire lors d’une assemblée extraordinaire à laquelle seuls ces membres sont convoqués.
1982, c. 26, a. 99; 1995, c. 67, a. 64.
99. Un administrateur peut être révoqué et, sauf disposition contraire des règlements, seuls les membres qui ont droit d’élire un administrateur peuvent le faire lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin.
1982, c. 26, a. 99.
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