C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
86. Un administrateur peut résigner ses fonctions en donnant un avis écrit au conseil d’administration.
La démission d’un membre entraîne sa déchéance en tant qu’administrateur, le cas échéant.
1982, c. 26, a. 86; 1995, c. 67, a. 59.
86. Un administrateur demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu, remplacé ou révoqué.
Un administrateur peut résigner ses fonctions en donnant un avis à cet effet.
1982, c. 26, a. 86.